L'Afrique devrait en tout état de cause s'atteler à sa propre édification au lieu de jouer les guignols au côté d'un Occident obnubilé par ses intérêts propres et son influence à outrance. Le drame de l'Occident, c'est bien de se considérer civilisé dans un monde où il semble fatalement résolu à ne pas se départir de ses turpitudes, au demeurant tout aussi barbares que ces tragédies contre lesquelles il prétend se démener à grand déploiement d’artillerie. Honoré FOIMOUKOM
Bozizé promulgue la loi d’amnistie générale en Centrafrique
Ecrit par SL/lmm APA
14-10-2008
Le président centrafricain François Bozizé
Le président centrafricain François Bozizé a promulgué lundi la loi d’amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles, a constaté APA.
Promulguée quinze jours après l’adoption de son projet par le parlement centrafricain le 29 septembre dernier, la loi d’amnistie notifie l’arrêt des poursuites engagées pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil.
Le texte qui prend effet pour compter du 15 mars 2003 jusqu’à la date de promulgation concerne, entre autres, l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé, le président de l’APRD, Jean Jacques Démafouth et M. Martin Koultamadji, ainsi que leurs co-auteurs et complices pour détournement des deniers publics, assassinat et complicité d’assassinat.
«Sont exclus de la présente loi d’amnistie, les incriminations visées par le statut de Rome, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et tout autre crime relevant de la compétence de la cour pénale internationale», ajoute le texte, précisant qu’en «cas de récidive, toutes infractions confondues, les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées.
Dans ce cas, les faits amnistiés serviront de bases aux poursuites éventuelles et le bénéfice de la libération par effet de la présente loi, accordée aux personnes condamnées ou détenues, sera révoqué par la réincarnation ou de la procédure», poursuit le document.
«Sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de faire mettre fin aux violences, de faire cessez-le-feu immédiatement et sans condition, de faire restituer toutes les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation», avertit le document.
«Les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une quelconque autres actions de rébellion perdant le bénéfice de cette loi, seront interdits de l’exercice de toutes activités politique pendant une période de 10 ans de mise à l’épreuve», souligne le texte.
L’adoption de la loi d’amnistie par le parlement centrafricain avait entraîné des dissensions auprès des protagonistes de la crise centrafricaine.
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